Ces conditions définissent les modalités d’utilisation et d’accès à notre service de conseil en transformation, dans le respect du droit français.

21 mars 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site ou nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous acceptez de les respecter intégralement tout au long de votre navigation.

Définitions

Les termes suivants ont le sens précisé ci-après dans l’ensemble du document.

• « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou effectuant une demande via les formulaires proposés.
• « Service » : toute prestation ou traitement d’information proposé dans le cadre du Smart Business Transformation Model.
• « Équipe » : désigne le personnel de la société en charge de la prestation, du suivi et de la sécurité des échanges.
• « Site » : ensemble des pages hébergées sous le domaine orilavexant.com.

Modalités d’utilisation

L’accès aux services requiert de fournir des informations exactes et complètes via les formulaires, dans un cadre professionnel et non abusif.

Éligibilité

Ce service est réservé aux professionnels de plus de 18 ans agissant pour les besoins de leur entreprise ou organisation.

Aucune offre destinée à des mineurs ou particuliers.

Obligations utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, actualisées et à respecter le cadre fixé.

• Respecter la confidentialité des échanges et ne pas divulguer d’informations confidentielles.
• Ne pas usurper l’identité de tiers lors de la transmission des demandes.
• Utiliser les services exclusivement à des fins professionnelles.
• Respecter les lois applicables et les droits des tiers.

Usages interdits

Les pratiques suivantes sont strictement prohibées sous peine de résiliation.

• Collecte non autorisée ou extraction massive des contenus ou bases de données proposés sur le site.
• Tentative d’intrusion informatique, perturbation du service ou introduction de codes malveillants.
• Utilisation à des fins frauduleuses, diffamatoires, ou portant atteinte à la réputation d’autrui.
• Utilisation ou diffusion de contenus protégés ou confidentiels sans autorisation expresse.
• Commercialisation des informations obtenues sans accord préalable.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logos, chartes graphiques et outils mis à disposition relèvent de la propriété exclusive de l’entreprise ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans consentement écrit est interdite.

Contenus transmis

Les utilisateurs restent responsables des contenus communiqués via le site, qui doivent respecter la législation en vigueur.

Respect de la vie privée et RGPD

Notre politique de confidentialité décrit l’ensemble des mesures appliquées pour protéger vos données personnelles, conformément aux exigences du RGPD. Accéder à la politique

Limites et avertissements

L’usage des informations et services fournis sur le site ne constitue pas un engagement de résultat. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

Limitation de responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable d’un dommage lié à un usage inadapté ou à une mauvaise compréhension des recommandations fournies.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir la société contre toute action résultant d’un manquement aux présentes conditions.

Gestion des litiges et juridiction

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition impérative contraire.

Droit applicable et langue

Les présentes conditions sont régies par la loi française et rédigées en français uniquement.

Résiliation

La société peut mettre fin à l’accès au service à tout moment en cas de non-respect des présentes dispositions.

Évolutions

Des modifications peuvent être apportées aux présentes conditions, consultables à tout moment en ligne.

Divisibilité

Si une clause devient invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité du contrat entre l’utilisateur et la société pour l’accès au service décrit.

Contact et réclamations

Pour toute réclamation ou question sur ces conditions, contactez-nous directement par e-mail, téléphone ou courrier.